Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation de l’ensemble de mes applications mobiles

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation d’une de mes applications mobiles (ci-après dénommée l’« Application ») développée et éditée spécifiquement par Marc RIOBE.
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.
Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DEFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
« Application » désigne une des applications logicielles éditée et fournie par MARC RIOBE, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans le Windows Store pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tout autre élément et service qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par MARC RIOBE.
« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.
« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION
L’Application propose plusieurs services/rubriques à l’Utilisateur. Ces services et rubriques constituent une liste non exhaustive et peuvent être modifiés à tout moment par MARC RIOBE sans que sa responsabilité civile ou pénale puisse être engagée à ce titre.

Article 3. ACCES A L’APPLICATION
Pour télécharger l’Application, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès sécurisé au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme « Windows Store » sur les terminaux pc ou mobiles.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour régulièrement pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 4. IDENTIFICATION
Le bon fonctionnement de l’Application peut requérir une identification sur les plateformes d’autres éditeurs afin de synchroniser les plans d’entrainement et les activités réalisées. Dans ce cas, l’utilisateur entre sur les formulaires d’identification des éditeurs ses informations de connexion. Ces identifiants ne sont pas stockés sur l’Application.

Article 5. CONDITIONS FINANCIERES
L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau sécurisé Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 6. APPLICATION DES CGU
Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.
L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles sur l’Application. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par MARC RIOBE.
L’Application fera l’objet de mises à jour techniques, applicatives, etc. plus ou moins régulières. De ce fait, ces dernières étant à télécharger impérativement, elles pourront effacer toutes ou partie des personnalisations de l’Application effectuées par les Utilisateurs.

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Application ayant été développée et éditée spécifiquement par MARC RIOBE, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’Application.
Par ailleurs, le Contenu et l’ensemble de ses éléments sont réputés être la propriété intellectuelle de MARC RIOBE.
Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation, consentis directement ou indirectement par MARC RIOBE au profit de l’Utilisateur sur l’Application, son Contenu et/ou les Services.

Article 8. LICENCE D’USAGE
MARC RIOBE concède à l’Utilisateur un droit personnel d’usage de l’Application, du Contenu et des Services, à titre gratuit, non exclusif, non cessible, non transférable à un tiers, révocable en cas d’usage inapproprié.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
A ce titre, il est strictement interdit à l’Utilisateur :
– d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application
– de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’Application et/ou ses composants logiciels, ainsi que tout ou partie du Contenu.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que son usage de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de MARC RIOBE.

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage expressément :
• à télécharger l’Application sur son équipement pour un usage personnel/professionnel ;
• à n’en faire aucun usage à but lucratif ;
• à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, le Contenu et/ou les Services, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit et quelle qu’en soit la forme ;
• à ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, ou toutes autres actions dites de « rétro-ingénierie » de tout ou partie de l’Application, du Contenu et/ou des Services ;
• à ne pas exporter l’Application
• à ne pas fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
• à respecter les droits de propriété intellectuelle de MARC RIOBE sur l’Application, le Contenu et les Services ;
• à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Application quel que ce soit le moyen utilisé,
• à ne pas mettre en place de systèmes pouvant pirater l’Application et/ou son Contenu et/ou les Services, en tout ou partie, en violation des présentes CGU ;
• à informer immédiatement MARC RIOBE d’un acte de piratage ou de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu et/ou des Services ;
• à ne pas exploiter l’Application, le Contenu et/ou les Services à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU, telles que notamment la vente ou la location.

Article 10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées sur l’application mobile avec votre consentement express, éclairé et spécifique, font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes :
• Demande d’information ou de documentation.
Ce traitement est fondé sur votre consentement express, éclairé et spécifique et/ou par l’exécution du règlement des jeux de l’Application.
Le responsable de traitement de l’Application est MARC RIOBE.
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont potentiellement toute personne utilisant l’Application.
Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :
• Utilisation de l’Application : trois ans à compter de leur collecte ;
A l’issue des durées de conservation, les données seront effacées des systèmes par MARC RIOBE et feront l’objet d’un procès-verbal de destruction.
Toutes mesures techniques et organisationnelles seront mises en place afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et notamment de les protéger contre la destruction illicite, accidentelle…
Vous disposez des droits suivants :
• accéder aux données vous concernant,
• droit d’opposition légitime,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’obtenir la limitation du traitement,
• droit de vous opposer à ce traitement s’il est illicite.
Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez mettre en œuvre ces droits auprès de MARC RIOBE (marc.riobe@live.com)
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 et dans un souci de protection de vos données à caractère personnel, nous devons pouvoir vérifier votre identité afin de répondre à vos demandes. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité délivré par la préfecture de police de votre lieu de résidence.
Pour toute question liée à vos droits, MARC RIOBE se tient à votre disposition et répond par mail à marc.riobe@live.com.
Enfin, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (autorité de contrôle française) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Tél. : +33 1 53 73 22 22

Article 11. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION
MARC RIOBE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de MARC RIOBE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 12. LIMITATION DE GARANTIE
L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
L’Application est fournie « telle quelle » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de MARC RIOBE ne saurait être engagée.
MARC RIOBE ne peut être tenue pour responsable :
• en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
• de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
• si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
• au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
• si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, MARC RIOBE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. MARC RIOBE ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
MARC RIOBE se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par MARC RIOBE aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne (système de notifications). Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. MARC RIOBE invite tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 14. RESILIATION
Votre droit d’usage de l’Application accordé au titre des présentes CGU est lié au contrat visé à l’article 8 Vous liant à MARC RIOBE. La cessation dudit contrat vaudra résiliation et Vous perdrez le droit d’utiliser l’Application, ce dont vous serez informé par MARC RIOBE.
Tout usage illicite de l’application confère aussi à MARC RIOBE ce droit de résiliation.

Article 15. CONTACT
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée à la boite mail générique de l’équipe MARC RIOBE : marc.riobe@live.com

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises aux lois françaises.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de domiciliation de MARC RIOBE.

General conditions of use of all my mobile applications
The purpose of these general conditions of use (hereinafter referred to as « T & Cs ») is to determine the rules for using one of my mobile applications (hereinafter referred to as the « Application ») developed and published specifically by Marc RIOBE .
By installing the Application on your terminal and / or by accessing the Application, as a visitor and / or user, you unconditionally and unreservedly accept all of the T & Cs defined below. If you do not wish to accept these T & Cs, we ask you not to access the Application.
Any visit and / or use of the Application must be done in accordance with these T & Cs.

Article 1. DEFINITIONS
Terms starting with a capital letter within these T & Cs, whether used interchangeably in the singular or in the plural, will have the meaning given to them below:
« Application » means one of the software applications edited and supplied by MARC RIOBE, giving access to the Services, which is available free of charge in the Windows Store to be downloaded by the User on his terminal. The Application also includes the Content, software, programs, tools (programming, navigation, etc.), databases, operating systems, documentation and any other element and service that makes it up, updates and new versions that may be made to the Application by MARC RIOBE.
« Content » designates, without this list being exhaustive, the structure of the Application, the editorial content, the drawings, the illustrations, the images, the photographs, the graphic charters, the brands, the logos, the acronyms, the company names. , audiovisual works, multimedia works, visual content, audio and sound content, as well as any other content present within the Application and / or any other element making up the Application.
« Services » refer to the various features and services offered by the Application.
“User” or “You” designates a natural person of full age or minor who has previously obtained the authorization of his parents or the person with parental authority and who has downloaded the Application for his own needs, as part of a strictly personal and non-commercial use, not for direct or indirect profit.

Article 2. PURPOSE OF THE APPLICATION
The Application offers several services / sections to the User. These services and sections constitute a non-exhaustive list and can be modified at any time by MARC RIOBE without any civil or criminal liability being incurred as such.

Article 4. IDENTIFICATION
The proper functioning of the Application may require identification on the platforms of other publishers in order to synchronize the training plans and the activities carried out. In this case, the user enters his connection information on the publisher’s identification forms. These identifiers are not stored on the Application.
Article 5. CONDITIONS FINANCIERES
L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau sécurisé Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 6. APPLICATION OF TERMS
The T & Cs are applicable to any User of the Application and the Services.
The User is invited to read carefully and on each visit the T & Cs which are accessible on the Application. These T & Cs are subject to change at any time without notice by MARC RIOBE.
The Application will be subject to technical, application, etc. updates. more or less regular. Therefore, since these must be downloaded, they may erase all or part of the Application customizations made by Users.

Article 8. USER LICENCE
MARC RIOBE grants the User a personal right to use the Application, Content and Services, free of charge, non-exclusive, non-assignable, non-transferable to a third party, revocable in the event of inappropriate use.
The User does not acquire any intellectual property rights over the Application, the Content and / or the Services or any other right other than those conferred herein.
As such, the User is strictly prohibited:
– access and / or use the source codes of the Application and / or the software components of the Application
– to reproduce, represent, adapt and / or use the Application and / or its software components, as well as all or part of the Content.
The User expressly undertakes that his use of the Application does not in any way infringe the rights of MARC RIOBE.

Article 9. USER’S OBLIGATIONS
The User expressly agrees:
• to download the Application on their equipment for personal / professional use;
• not to use it for profit;
• not to permanently or temporarily reproduce the Application, Content and / or Services, in whole or in part, by any means whatsoever and in whatever form;
• not to carry out any adaptation, modification, translation, transcription, or any other so-called « reverse engineering » actions of all or part of the Application, Content and / or Services;
• not to export the Application
• not to merge all or part of the Application with other computer programs;
• to respect the intellectual property rights of MARC RIOBE on the Application, Content and Services;
• not to disturb the proper functioning of the Application whatever the means used,
• not to set up systems that could pirate the Application and / or its Content and / or the Services, in whole or in part, in violation of these T & Cs;
• to immediately inform MARC RIOBE of an act of piracy or of any illegal or non-contractual use of the Application and / or Content and / or Services;
• not to use the Application, the Content and / or the Services for purposes other than those provided for in these T & Cs, such as in particular the sale or rental.

Article 10. PROTECTION OF PERSONAL DATA
The personal data collected on the mobile application with your express, informed and specific consent, are processed for the following purposes:
• Request for information or documentation.
This processing is based on your express, informed and specific consent and / or through the execution of the Application’s game regulations.
The Data Controller for the Application is MARC RIOBE.
The recipients of the personal data collected are potentially any person using the Application.
The data collected is kept for the following periods:
• Use of the Application: three years from their collection;
At the end of the retention periods, the data will be erased from the systems by MARC RIOBE and will be the subject of a destruction report.
All technical and organizational measures will be put in place to preserve the confidentiality and security of personal data and in particular to protect them against unlawful or accidental destruction, etc.
You have the following rights:
• access your data,
• legitimate right of opposition,
• right of rectification,
• right of erasure,
• right to obtain restriction of processing,
• the right to object to this processing if it is unlawful.
You have the right to withdraw your consent to the processing of data concerning you at any time. The withdrawal of your consent does not affect the lawfulness of the processing carried out before this withdrawal.
You can implement these rights with MARC RIOBE (marc.riobe@live.com)
In application of the law n ° 78-17 of January 6, 1978 known as the « Data Protection Act and of the European regulation 2016/679 of April 27, 2016 relating to the protection of natural persons (RGPD) applicable since May 25, 2018 and in a In order to protect your personal data, we must be able to verify your identity in order to respond to your requests. For this, you must attach, in support of any request to exercise the rights mentioned above, a photocopy of an identity document issued by the police headquarters of your place of residence.
For any question related to your rights, MARC RIOBE is at your disposal and responds by email to marc.riobe@live.com.
Finally, you can file a complaint with the CNIL (French supervisory authority) if you feel that your rights have not been respected. The contact details of the CNIL are as follows:
National Commission for Informatics and Freedoms
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Phone. : +33 1 53 73 22 22

Article 11. AVAILABILITY OF THE APPLICATION
MARC RIOBE undertakes to make its best efforts to secure access, consultation and use of the Services of the Application. The Application is accessible 24 hours a day, 7 days a week except in the event of force majeure or the occurrence of an event beyond the control of MARC RIOBE and subject to any breakdowns and maintenance interventions necessary for the proper functioning of the Application.
Maintenance interventions may be carried out without the Users having been previously notified.

Article 12.LIMITATION OF WARRANTIES
Access to and use of the Application is at the User’s own risk.
The Application is provided « as is » and « as available » without warranty of any kind.
It is the responsibility of each User to take all appropriate measures to protect their own data and / or software stored on their computer and telephone equipment against any attack.
The User declares to know and accept the characteristics and the limits of the Internet network and, in particular the functional characteristics and technical performances of the Internet network; problems related to connection and / or access to the Internet and / or websites; problems related to network availability and congestion; problems related to network failure or saturation; problems related to transit time, access to information posted online, response times to display, consult, query or otherwise transfer data; the risks of interruption; the lack of protection of certain data against possible misappropriation or piracy; the risks of contamination by possible viruses circulating on said networks, etc. for which the responsibility of MARC RIOBE can not be engaged.
MARC RIOBE cannot be held responsible:
• in the event of failure, loss, delay or error in data transmission which is beyond its control;
• sending messages and / or data to a false, erroneous or incomplete address;
• if data does not reach it, for whatever reason, or if the data it receives is unreadable or impossible to process;
• in the event that the User is unable to access or use the Application and / or the Services for any reason whatsoever;
• if, for whatever reason, the connection should be interrupted.
Furthermore, MARC RIOBE declines all responsibility in the event of improper use of the terminal and / or an incident related to the use of the terminal when using the Application. MARC RIOBE can in no way be held responsible for any damage of any kind whatsoever caused to Users, to their terminals, to their computer and telephone equipment and to the data stored there, nor for the consequences that may result therefrom on their personal, professional or commercial activity.

Article 13. EVOLUTION OF THE GENERAL CONDITIONS OF USE
The applicable T & Cs are those in effect on the date of connection and use of the Application by the User.
MARC RIOBE reserves the right to modify, at any time, all or part, of the provisions of the T & Cs without notice or prior information to Users in order to adapt them to changes in the Services, to technical, legal or jurisprudential changes or when implementing place new benefits.
Any modifications made by MARC RIOBE to the T & Cs will be brought to the attention of Users simply by putting them online (notification system). They are deemed to have been accepted without reservation by any User who accesses the Application after said posting. MARC RIOBE invites all Users to regularly consult the T & Cs.
Any new Service incorporating new techniques or new features improving the quality of existing Services will also be subject to these T & Cs, unless expressly provided otherwise.

Article 14. TERMINATION
Your right to use the Application granted under these T & Cs is linked to the contract referred to in Article 8 binding You to MARC RIOBE. The termination of said contract will be equivalent to termination and You will lose the right to use the Application, of which you will be informed by MARC RIOBE.
Any illicit use of the application also confers on MARC RIOBE this right of termination.

Article 15. CONTACT
Any question relating to the Application and / or the Services should be addressed to the generic mailbox of the MARC RIOBE team: marc.riobe@live.com

ARTICLE 16. APPLICABLE LAW
These T & Cs are subject to French law.
Any dispute or dispute relating to the execution or interpretation of these regulations which cannot be settled amicably between the parties will be submitted to the competent court within the jurisdiction of the Court of Appeal of domicile of MARC RIOBE.

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