En juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé qu’un éditeur de progiciel ne pouvait s’opposer à la revente de ses licences par le primo-acquéreur. Cette décision ouvre la voie juridique à l’existence d’un marché des logiciels d’occasion.
La Cour de justice européenne considère, comme c’est déjà le cas pour les automobiles ou pour les jeux vidéo, que la première vente épuise le droit de commercialisation du fournisseur. Les entreprises comme les particuliers pourront ainsi légalement acheter une licence d’occasion d’Office ou de Photoshop, à moindre coût.
La gestion des licences
Cette possibilité de revente s’étend aux mises à jour logicielles effectuées pendant le contrat de maintenance initial. En revanche, si la licence initiale porte sur un nombre limité d’utilisateurs, son primo-acquéreur ne pourra pas la vendre d’occasion « à la découpe », ce qui obligera l’acheteur éventuel d’occasion, à prendre en l’état la licence originelle, même si celle-ci s’avère surdimensionnée par rapport à ses besoins. Enfin, l’arrêt s’applique aux licences « illimitées » dans le temps, ce qui exclut de son champ d’application l’utilisation à durée limitée d’un logiciel.
La fin du support ?
La décision de la Cour européenne ne prévoit aucune obligation en termes de support technique pour l’éditeur vis-à-vis des licences revendues. Elle n’aborde pas non plus la responsabilité – de l’éditeur, mais également du cédant – en cas de défaut constaté sur la licence achetée en seconde main.
Une opportunité pour tous
Quelle TPE ou jeune entreprise n’a pas reculé devant le prix – plusieurs milliers d’euros – d’une licence PhotoShop, AutoCad ou Windows Serveur ?
Une décision devrait permettre le développement d’un nouveau marché – il n’y a qu’à voir le marché des jeux -, accélérer le renouvellement des parcs informatiques – combien d’entreprises sont encore sous Windows XP ? – et faire drastiquement baisser le piratage !
En espérant que les éditeurs n’auront l’idée d’imiter le système de licences de Steam qui nécessite une connexion internet permanente…
be Innovant 